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Mentions légales

Editeur : 

AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS SA.

Siège social : 6 Rue Georges Besse, 92160 Antony - France

SIRET : RCS Nanterre 348 921 735 

Téléphone : 01 40 96 66 00

E-mail : almedicalsystems.accueil@airliquide.com

Directeur de la publication :

Monsieur Lionel GENIX, Directeur Général

Hébergement :

Acquia Inc.

53 State Street, 10th Floor Boston, MA 02109 United States

Téléphone  : 888-922-7842

E-mail : sales@acquia.com

Conditions générales d'utilisation

Le Site Internet est un espace d’information sur les différentes activités de la société Air Liquide Medical Systems, accessible au public à l’adresse : 

https://fr.medicaldevice.airliquide.com.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les fonctionnalités proposées par le Site Internet et les conditions dans lesquelles le visiteur est autorisé à utiliser le Site Internet.

Ces CGU sont disponibles à tout moment sur le Site Internet.

Article 2 . Fonctionnalités du Site Internet

Les fonctionnalités du Site Internet sont les suivantes :

  • Accès à du contenu informationnel sur Air Liquide Medical Systems, les équipements ou matériels qu’il fabrique ou distribue, les événements, la carrière.
  • Contact avec Air Liquide Medical Systems par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Air Liquide Medical Systems se réserve la possibilité de modifier, interrompre, de manière provisoire ou définitive, ces fonctionnalités à tout moment, notamment dans le cadre d’opération de maintenance du Site Internet.

Article 3. Accès au site

Le Site internet est réservé exclusivement aux professionnels de santé et son accès s’effectue sur une base déclarative, placée sous la responsabilité du déclarant.

Article 4. Acceptation

En acceptant d’accéder au Site Internet, le visiteur déclare et garantit :

  • Avoir pris connaissance des présentes CGU et consentir à les respecter ;
  • Avoir été informé des droits dont il dispose sur les données personnelles qui le concernent.

Article 5. Durée d’application

Les CGU s’appliquent et entrent en vigueur à compter du moment où un visiteur accède au Site Internet et jusqu’à ce que ce dernier quitte le Site Internet.

Article. 6. Description des Fonctionnalités 

Les Fonctionnalités proposées par le Site Internet diffèrent selon la qualité du visiteur. 

A. Fonctionnalités proposées par le Site Internet à destination de tout visiteur 

Le visiteur peut consulter des informations d’ordre général sur Air Liquide Medical Systems.

B. Fonctionnalités proposées par le Site Internet pour les Professionnels de santé

B.1. Consultation du catalogue 

Le Visiteur peut consulter librement le catalogue grand public du Site Internet, comprenant les produits commercialisés par Air Liquide Medical Systems. 

B.2. Plateforme d’échanges 

Le Site Internet propose divers moyens de communication dans le cas où le visiteur souhaite obtenir des informations sur un produit. 

B.3 Mise à disposition de contenu à titre d’information générale 

Le visiteur peut consulter des informations spécifiques à sa profession lui permettant notamment de l’aider dans le choix des produits appropriés à son activité.

Article 7. Pré-requis techniques et moyens d’accès

Le visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Internet et de l’acquisition des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et du Site Internet.

Les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site Internet sont à la charge exclusive du visiteur.

L’utilisation du Site Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d' éventuels virus circulant sur le réseau.

Article 8. Comportement des visiteurs

En accédant au Site Internet, le visiteur s’engage à et garantit respecter sans réserve les CGU.

En outre, le visiteur s’interdit notamment de :

  • perturber ou interrompre le fonctionnement du  Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Internet;
  • essayer de porter atteinte à tout autre visiteur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site Internet à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie, ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
  • accéder ou tenter d’accéder à toutes informations et données personnelles qui ne lui sont pas destinées notamment en forçant les systèmes ou par toute autre moyen ou entrer dans un serveur / un compte auquel le visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;
  • tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité du Site Internet ou d'un réseau, ou tout autre système ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'identification;
  • usurper l’identité d’une autre personne et notamment d’un autre visiteur;
  • mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits d’Air Liquide Medical Systems, de ses filiales, de ses partenaires, des visiteurs  ou toute autre personne physique ou morale;
  • transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site Internet notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale ;
  • l’emploi de tout moyen permettant de contourner les techniques d’identification mises en œuvre par Air Liquide Medical Systems et nécessaires à la connexion au Site Internet et au module de paiement notamment.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données.

Tout programme, document ou support téléchargé ou obtenu par le visiteur en utilisation du Site Internet, l’est aux risques et périls du visiteur. Le visiteur est seul responsable de toute perte ou tout dommage comprenant notamment les dommages occasionnés à son système informatique ou les pertes de données en résultant directement ou indirectement.

Article 9. Propriété intellectuelle

Le Site Internet contient des données et éléments protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle tels que le droit des marques, le droit d’auteur, etc.

Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur chacun des éléments composant le Site Internet (images animées ou non, illustrations, photographies, sons, savoir-faire, textes, éléments graphiques,...), y compris les logiciels, bases de données (ci-après le « Contenu ») ainsi que le Site Internet sont la propriété exclusive d’Air Liquide Medical Systems ou d’un de ses partenaires ayant consenti les droits d’utilisation à Air Liquide Medical Systems. Air Liquide Medical Systems ne concède aucune licence ni sous-licence sur tout ou partie du Contenu ni aucun droit autre que celui d’utiliser le Site Internet dans les conditions des présentes CGU.

Toute reproduction et toute utilisation de copies du Site Internet et de son Contenu réalisées à d'autres fins que celles prévues à l’article « Fonctionnalités du  Site Internet », de quelque manière que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite.

Il est également interdit de :

  • copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Site Internet et au Contenu ;
  • modifier tout ou partie du Site Internet ou du Contenu en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au Site Internet par un autre moyen que le lien hypertexte du Site Internet.

En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle du Site Internet et/ou de son Contenu, sans l’autorisation préalable et écrite d’Air Liquide Medical Systems est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

D’autre part, toute extraction, par transfert permanent ou temporaire sur un autre support par quelconque moyen, ou réutilisation par la mise à disposition du public, de la totalité ou d’une partie, qualitativement ou quantitativement, substantielle de tout ou partie du Site Internet, ou de son  Contenu est interdite y compris à des fins privées.

Toute extraction ou réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles de tout ou partie du Site Internet, ou de son Contenu est interdite, même à des fins privées, lorsque ces opérations excèdent les conditions d’utilisation normale du Site Internet.

De même, toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit de propriété intellectuelle, accessible par le biais du Site Internet est interdite, conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé. Toute violation de cette interdiction donnerait lieu à des sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Toutes les autres marques, logos, nom de produits, toute dénomination sociale et tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site Internet sont la propriété soit d’Air Liquide Médical Systems, de ses filiales, ou d’un de ces prestataires, partenaires, fournisseurs.

Toute utilisation, de quelque manière que ce soit et pour quelque destination que ce soit, de tout ou partie de l’une ou plusieurs de ces marques, logos, nom de produits, toute dénomination sociale et tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site Internet est soumise à l’autorisation expresse du titulaire du signe protégé.

Article 10.  Utilisation frauduleuse

Toute personne accédant au Site Internet ou utilisant le Site Internet sans y être autorisée en application des CGU, reconnaît et accepte que les CGU lui soient applicables et, notamment, accepte d’être sanctionnée sur le fondement des présentes CGU.

Article 11. Politique en matière de liens

Liens vers les sites tiers

Le Site Internet contient des liens permettant un accès direct à d’autres sites internet tiers. Air Liquide Medical Systems ne saurait assumer aucune responsabilité sur le contenu et l’utilisation qui serait faite par le visiteur ou des tiers de ces informations disponibles sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu que ces sites soient ou non partenaires d’Air Liquide Medical Systems. Air Liquide Medical Systems n’exerce aucun contrôle éditorial sur ces informations.

Les liens proposés à partir du Site Internet n'impliquent en aucun cas la concession d’une  quelconque licence sur les droits détenus par Air Liquide Medical Systems sur les marques de fabrique, appellations commerciales, logos et autres éléments du Site Internet. Enfin Air Liquide Medical Systems décline toute responsabilité concernant les éventuelles défaillances techniques en relation avec ces liens. L’accès à tous les sites tiers via le Site Internet se fait sous la seule et entière responsabilité du visiteur qui est invité à examiner les règles applicables à l’utilisation desdits sites tiers et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées le cas échéant sur ces sites liés.

Liens vers le Site Internet

Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil du Site Internet sous réserve de respecter les règles suivantes. Un lien vers la page d’accueil du Site Internet ne doit pas endommager ou ternir la réputation des marques et/ou droits de propriété intellectuelle d’Air Liquide Medical Systems, ni donner la fausse impression que le site internet et/ou organisation est parrainé, soutenu et/ou affilié à Air Liquide Medical Systems. Il est interdit d’insérer le Site Internet dans dans une trame ou une autre page web ni altérer ses droits de propriété intellectuelle ou ses contenus d’aucune autre façon. Aucun lien vers la page d’accueil du Site Internet ne peut être établi à partir d’un autre site dont le contenu est illégal, abusif, indécent ou obscène, qui fait l’apologie de la violence ou d’actes illégaux, qui contient des propos racistes, diffamatoires, déplacés ou provocants ou jugés autrement inappropriés par Air Liquide Medical Systems à sa seule discrétion. Air Liquide Medical Systems se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout lien avec un autre site internet, quelle que soit la raison ou sans qu'aucune raison ne soit avancée, y compris, sans limitation, tout site internet qu’Air Liquide Medical Systems juge inapproprié ou incompatible ou non conforme à ce Site Internet et/ou à ces CGU.

Air Liquide Medical Systems n'est pas responsable du contenu ou du bon fonctionnement d'internet, y compris d’autres sites internet accessibles par des liens à partir du Site Internet ou renvoyant vers le Site Internet. Les visiteurs sont priés de tenir Air Liquide Medical Systems informée de toute erreur ou de tout contenu inapproprié identifié sur des sites internet accessibles par des liens à partir du Site Internet ou renvoyant vers le Site Internet.

Article 12. Données personnelles

Certaines données personnelles des visiteurs, en particulier leur adresse IP, seront collectées, traitées, conservées et utilisées par Air Liquide Medical Systems et transmises à, et traitées par ses prestataires de services dans les conditions décrites ci-dessous.

Les visiteurs acceptent qu’Air Liquide Medical Systems puisse utiliser leurs données personnelles pour les objectifs précisés à l’article 13 « Politique de gestion des COOKIES ». En outre, Air Liquide Medical Systems peut être amenée à divulguer ces données personnelles si des activités paraissent à Air Liquide Medical Systems susceptibles d’être illégales, et pour répondre aux exigences légales ou à d’éventuelles réclamations de tiers.

Dans tous les cas, ces informations seront divulguées conformément aux lois et réglementations applicables et ne seront pas vendues à une tierce partie à des fins commerciales ou de prospection.

Air Liquide Medical Systems prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher le traitement non autorisé ou illégal des données personnelles des visiteurs ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration accidentelle de leurs Données.

Malgré les mesures prises par Air Liquide Medical Systems et celles prises par les prestataires à qui Air Liquide Medical Systems pourrait faire appel, Air Liquide Medical Systems ne peut donc pas garantir que les données personnelles soient toujours tenues confidentielles.

Hameçonnage ou faux e-mails au visiteur

Dans le cas où les visiteurs recevraient un  e-mail non sollicité prétendant  provenir d’Air Liquide Medical Systems et demandant des informations personnelles (telles que coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit) ou demandant de vérifier ou de confirmer certaines  informations personnelles en cliquant sur un lien, cet e-mail a probablement été envoyé par un individu tentant d’obtenir illégalement des informations, parfois appelé "hameçonneur" ou "usurpateur". Air Liquide Medical Systems ne demande pas ce type d'information par e-mail. Le visiteur est invité à ne pas fournir les  informations requises et à ne pas cliquer sur le lien proposé. En cas de clic sur un tel lien, l'expéditeur de cet e-mail pourrait avoir accès aux données communiquées par le visiteur, si ces données ont été fournies dans le lien ou par retour d’e-mail.

Article 13. Politique de gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier de données, prenant la forme d'une suite d'informations, envoyé par le serveur internet de notre Site Internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre appareil. Pour une durée déterminée, votre navigateur conservera ce cookie et le renverra au serveur du Site Internet lorsque vous vous y connecterez à nouveau. 

Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet cependant pas de remonter à une personne physique.

Les cookies peuvent avoir plusieurs usages : mémoriser vos identifiants afin de faciliter la connexion à votre compte, tracer vos sessions et votre navigation à des fins de statistiques, ou encore identifier vos centres d'intérêts pour vous proposer du contenu pertinent.

De quelle façon le Site Internet d’Air Liquide Medical Systems utilise-t-il les cookies ?

Les cookies que nous utilisons ont plusieurs fonctions :

Cookies strictement nécessaire au bon fonctionnement du site

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et permettent de vous garantir une expérience optimale. Ces derniers sont automatiquement effacés lorsque vous quittez le site Internet, et ne recueillent pas d'informations sur l'utilisateur ou son activité ni ne récoltent aucune information qui pourrait être utilisée pour des raisons de marketing ou de ciblage. 

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strictement nécessaire al-warning-* https://fr.medicaldevice.airliquide.com/ Session
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Cookies de performance du Site Internet

Ces cookies nous permettent d'établir des statistiques, afin d'optimiser notre contenu et notre site Internet. Ces statistiques sont réalisées de manière globale, et non individu par individu. Ces cookies dits «de suivi» ne sont pas automatiquement effacés lorsque vous quittez notre site Internet. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez et leur durée de vie est de 13 mois au maximum.

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performance / Première partie  _ga (Google Analytics) https://fr.medicaldevice.airliquide.com/ 13 mois
performance / Première partie _hjIncludedInSample (Hotjar) https://fr.medicaldevice.airliquide.com/ Session

 

Cookies tiers

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Description des cookies tiers utilisés sur le site device.airliquidehealthcare.com :

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Acceptation de l’utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer un fonctionnement optimal de notre Site Internet et pour vous en faciliter l'accès en collectant des informations sur votre appareil et vos préférences (par exemple votre appareil et votre navigateur). Ainsi, si vous souhaitez utiliser notre Site Internet de manière complète et optimale, nous vous recommandons d'accepter ces cookies. Vous pouvez changer vos paramètres en matière de cookies, par exemple, retirer votre consentement, à tout moment en cliquant ici.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à n'importe quel moment et, si vous le retirez, nous mettrons un terme à la collecte de vos cookies sur notre Site Internet. 

 

Article 14. Responsabilité

14.1 En cas de manquement d’Air Liquide Medical Systems à ses obligations au titre des présentes CGU, sa responsabilité à l’égard du visiteur est limitée aux dommages directs aux biens à hauteur de vingt mille (20.000) euros toutes réclamations cumulées. Au-delà de ce montant, le visiteur renonce à recours contre Air Liquide Medical Systems, ses employés, agents, représentants et assureurs et s’engage à obtenir de ses assureurs une renonciation à recours équivalente. Air Liquide Medical Systems ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le visiteur pour tout autre dommage, qu’il s’agisse, sans limitation, de dommages immatériels, directs ou indirects, causés au visiteur dans le cadre de l’utilisation du Site Internet objet des présentes CGU, de perte d’exploitation, d’utilisation ou de revenus, de réclamations de tiers ou de tout autre dommage direct ou indirect quel qu’il soit. Le visiteur renonce à cet égard à tout recours contre Air Liquide Medical Systems, ses employés, agents représentants et assureurs et s’engage à obtenir de ses assureurs une renonciation à recours équivalente

14.2 Air Liquide Medical Systems ne saurait notamment être responsable d’un quelconque préjudice résultant directement ou indirectement (i) de virus, bug ou tout programme ou application incompatible avec l'infrastructure du visiteur, (ii) d’un dysfonctionnement du Site Internet et notamment d’une panne ou d’une erreur, d’une perte de données, d’une impossibilité d’accéder au Site Internet ; (iii) de l’ensemble des dispositifs mis en place par le visiteur pour accéder au Site Internet et notamment les éléments matériels et logiciels, et les réseaux de télécommunication.

L'accès aux informations disponibles sur le Site Internet s'effectue à partir d'un terminal et d'un réseau de communication qui sont à la charge et sous la responsabilité du visiteur. En conséquence, Air Liquide Medical Systems n'assure aucune responsabilité en matière de transport des informations, de disponibilité et d’accès au Site Internet.

Article 15. Survivance

Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation du Site Internet pour quelque cause que ce soit, et notamment les stipulations des articles « Pré-requis techniques et moyens d’accès», «Fonctionnalités du Site Internet», « Comportement du visiteur », « Propriété intellectuelle », « Responsabilité », et « Survivance » restent en vigueur à l’issue de cette utilisation.

Article 16. Notification

Air Liquide Medical Systems transmet des notifications au visiteur dans le cas suivant :

  • notification de désabonnement à l’une des fonctionnalités du Site Internet, telle que la lettre d’information;
  • notification dans le cadre de la mise en œuvre d’une enquête de satisfaction ou de toute opération de prospection.

Les notifications d’Air Liquide Medical Systems sont adressées par email à l’adresse indiquée par le visiteur lors de son inscription à la lettre d’information.

Article 17. Nullité – Intégralité - Titre

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.

Article 18. Mise à jour des CGU

Air Liquide Medical Systems se réserve la possibilité de modifier, compléter et de mettre à jour les présentes CGU, y compris les documents qui y sont référencés, sans préavis.

La mise à jour des CGU sera annoncée par l’affichage d’un message d’information sur la page d’accueil du Site Internet et le visiteur sera invité à en prendre connaissance.

Article 19. Droit applicable- Juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITÉ, L'EXÉCUTION OU L'INTERPRÉTATION DES CGU, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUÊTE.

Article 20. Preuve 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Site Internet dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre le visiteur et Air Liquide Medical Systems. L’archivage des informations est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1379 du Code civil. Le visiteur reconnaît et accepte, qu’après son identification et authentification, toute manifestation de volonté par le biais de l’utilisation des fonctionnalités proposées au sein du Site Internet, et en particulier (1) l’émission de son consentement au titre de la collecte et du traitement de ses données (2) l’acceptation des présentes CGU, constituent une signature électronique au sens des dispositions des articles 1366 et suivants du Code Civil, et manifeste son consentement en caractérisant sa preuve. Conformément aux dispositions du Code Civil en matière de signature électronique, en cas de conflit entre les registres informatisés d’Air Liquide Medical Systems et tout document sur support écrit ou fichier électronique en possession du visiteur, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés d’Air Liquide Medical Systems primeront sur les documents du visiteur et seront seuls admis à titre de preuve. 

 

Respect de la vie privée et traitement des données personnelles

Le respect de votre vie privée et la sécurité des informations vous concernant sont importants pour nous. Il est de règle pour AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS de respecter et de protéger la vie privée des visiteurs du présent site Internet. Nous nous engageons à ne pas divulguer volontairement à des tiers des informations à propos de nos clients ou d’autres visiteurs du site Web qui soient identifiables à titre individuel sans avoir reçu au préalable l'autorisation du visiteur concerné à cette fin.

Lorsque vous utilisez le Site Internet https://fr.medicaldevice.airliquide.com/, le responsable de traitement de vos données est la société Air Liquide Medical Systems S.A., ayant son siège social au 6 Rue Georges Besse, 92160 Antony - France.

Déontologie et usage des données collectées

Air Liquide Medical Systems ne demande que certains types précis d'informations personnelles et nominatives dans le cadre de votre utilisation du Site Internet. En très peu d'endroits sur notre Site Internet, et notamment au niveau de l'exécution des outils d'assistance clientèle en ligne, nous vous demandons de nous fournir des renseignements qui vont nous permettre de vous faciliter la visite de notre site, de vous aider sur certains points d'assistance technique ou d'assurer un suivi après votre visite. A moins que les informations demandées ne soient nécessaires aux fins de l'exécution de la demande, auquel cas ceci vous sera signalé, il est totalement facultatif pour vous de les mentionner.

Il est possible que nous vous demandions votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre type d'activité, vos informations de référence client, votre numéro de client, ainsi que d'autres données personnelles du même ordre nécessaires à l'enregistrement ou à la souscription de nos services ou offres.  

Ainsi, Air Liquide Medical Systems traite les données personnelles vous concernant collectées dans le cadre du présent Site Internet pour les finalités, les durées, et selon les fondements décrits ci-dessous :

Finalité Fondement juridique Durée de conservation
Assurer le suivi de votre souscription à nos services ou offres  La nécessité pour Air Liquide Medical Systems d’exécuter le contrat avec vous Durée du contrat plus un maximum de dix (10) ans et au-delà pour permettre à Air Liquide Medical Systems de satisfaire à ses obligations légales
Fournir des outils d’assistance clientèle en ligne et assurer un suivi dans le cadre de l’assistance technique L’intérêt légitime d’Air Liquide Medical Systems à vous offrir des outils d’assistance en ligne afin de faciliter la gestion et le suivi de votre (vos) contrat(s) et à développer et améliorer nos services Durée du contrat plus un maximum de cinq (5) ans et au-delà pour permettre à Air Liquide Medical Systems de satisfaire à ses obligations légales
Envoyer les communications notamment les newsletters d’Air Liquide Medical Systems  auxquelles vous seriez inscrits L'intérêt légitime d'Air Liquide Medical Systems à vous informer sur les actualités du Groupe Durée de votre inscription à la communication (type newsletters)
Traiter vos requêtes relatives à la protection de vos données personnelles Répondre à une obligation légale Durée de traitement de votre requête plus un maximum de cinq (5) ans et au-delà pour permettre à Air Liquide Medical Systems de satisfaire à ses obligations légales

Les données liées aux enregistrements vocaux ne peuvent être conservées que pour une durée pertinente au regard de la finalité justifiant leur traitement. Les enregistrements ne seront pas conservés au-delà de six mois à compter de leur collecte. 

Air Liquide Medical Systems est également conduite à traiter vos données personnelles à l’occasion de vos échanges et communications avec Air Liquide Medical Systems, comme par exemple lors de vos échanges par courriel. Ces traitements se fondent sur l’intérêt légitime d’Air Liquide Medical Systems à assurer la relation avec vous en traitant vos demandes, questions etc. et à améliorer la qualité du service rendu, et visent à permettre la mise à disposition desdits outils, à assurer et contrôler leur utilisation appropriée ainsi que la sécurité du système informatique et la confidentialité de l’information.

Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, les autres sont recueillies automatiquement.

Afin d’améliorer la navigation au sein de ses sites et dans un but d’analyse statistique, Air Liquide Medical Systems recueille automatiquement au cours de votre visite certaines données :

  • Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet
  • La date et l’heure de votre visite sur le site ainsi que les pages que vous avez consultées.
  • Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.
  • Votre login si vous naviguez dans des sections à accès restreint.
  • Votre cheminement au travers des sites du Groupe ainsi que la durée de votre connexion.

Selon les cas, nous traitons ces données avec votre consentement lorsque la loi le requiert (par exemple, c’est le cas lorsque le dépôt de certains cookies sur votre terminal nécessite le recueil de votre consentement) ou sur la base de notre intérêt légitime à proposer un Site Internet et d’en améliorer sa performance. Consultez également notre page consacrée aux Cookies.

Destinataires des données personnelles

Dans la stricte limite des traitements de données réalisés pour les finalités décrites ci-dessus, nous sommes amenés à communiquer certaines de vos données :

  • aux personnels habilités des sociétés d’AIR LIQUIDE dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles
  • à nos prestataires de services et sous-traitants

Transferts des données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen

Par ailleurs, du fait de la dimension internationale du groupe et de son organisation, AIR LIQUIDE transfère vos données personnelles au sein de ses entités situées notamment dans des pays non-membres de l’Espace Economique Européen. Ces transferts sont couverts par des Règles d’Entreprise Contraignantes (“Binding Corporate Rules”) approuvées par les autorités compétentes de protection des données personnelles. Vous pouvez les consulter depuis ce lien.

Confidentialité des données collectées

Air Liquide Medical Systems utilise vos informations personnelles exclusivement à des fins spécifiques, telles que décrites ci-dessus. Les informations que vous nous fournissez seront tenues confidentielles et mises à profit exclusivement dans le cadre de votre relation en tant que client avec Air Liquide Medical Systems et ses sociétés affiliées, et ne feront l’objet d’aucune cession à un tiers pour des fins commerciales ou de prospection.

Droits relatifs à vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles qui vous concernent, du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem.

Par ailleurs, dans certains cas vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.

Dans certaines circonstances, vous avez également le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.

Pour les traitements de données nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour toute question ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données désigné par Air Liquide Medical Systems.

Par courrier :

Laurence Thomazeau, Déléguée à la Protection des données

75, quai d’Orsay - 75007 Paris

En utilisant le formulaire de contact disponible ici: 

https://www.airliquide.com/fr/groupe/contactez-nous-rgpd

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données personnelles.

Modifications

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