Aller au contenu principal
Website banner cookies

Mentions légales

Retrouvez sur cette page les mentions légales du site airliquidehealthcare.com

Site édité par :

3 Septembre 2018

Dénomination sociale :

AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS SA.
Siège social : 6 Rue Georges Besse, 92160 Antony - France
Le site Internet «  www.device.airliquidehealthcare.com  » (ci-après le « Site Internet ») est édité par la société Air Liquide Medical Systems  
SIRET : 348 921 735
Téléphone : 01 40 96 66 00
E-mail : almedicalsystems.accueil@airliquide.com

Directeur de la publication :

Monsieur Benjamin Sarda, Directeur marketing

Hébergement :

Acquia Inc.
53 State Street, 10th Floor Boston, MA 02109 United States
Téléphone  : 888-922-7842
E-mail : sales@acquia.com

Conditions générales d'utilisation

 

Article 1. Fonctionnalités du Site Internet

Les fonctionnalités du Site Internet sont les suivantes :

  •  Accès à du contenu informationnel sur Air Liquide Medical Systems, les équipements ou matériels qu’il fabrique ou distribue ;
     
  • Contact avec Air Liquide Medical Systems par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Air Liquide Medical Systems se réserve la possibilité de modifier, interrompre, de manière provisoire ou définitive, ces fonctionnalités à tout moment, notamment dans le cadre d’opération de maintenance du Site Internet.

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les fonctionnalités proposées par le Site Internet et les conditions dans lesquelles le visiteur est autorisé à utiliser le Site Internet.

Ces CGU sont disponibles à tout moment sur le Site Internet.

Article 3. Acceptation

En acceptant d’accéder au Site Internet, le visiteur déclare et garantit :

  • Avoir pris connaissance des présentes CGU et consentir à les respecter ;
     
  • Avoir été informé des droits dont il dispose sur les Données qui le concernent.

Article 4. Durée

Les CGU s’appliquent et entrent en vigueur à compter du moment où un visiteur accède au Site Internet et jusqu’à ce que ce dernier quitte le Site Internet.

Article 5. Pré-requis techniques et Moyens d’accès

Le visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Internet et de l’acquisition des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et du Site Internet.

Les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site Internet sont à la charge exclusive du visiteur.

L’utilisation du Site Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Article 6. Comportement des visiteurs

En accédant au Site Internet, le visiteur s’engage à et garantit respecter sans réserve les CGU.

En outre, le visiteur s’interdit notamment de :

  • perturber ou interrompre le fonctionnement du  Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Internet;
     
  • essayer de porter atteinte à tout autre visiteur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site Internet à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie, ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
     
  • accéder ou tenter d’accéder à toutes informations et Données qui ne lui sont pas destinées notamment en forçant les systèmes ou par toute autre moyen ou entrer dans un serveur / un compte auquel le visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;
     
  • tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité du Site Internet ou d'un réseau, ou tout autre système ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'identification ;
     
  • usurper l’identité d’une autre personne et notamment d’un autre visiteur;
     
  • mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Air Liquide Medical Systems, de ses filiales, de ses partenaires, des visiteurs  ou toute autre personne physique ou morale;
     
  • transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site Internet notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale ;
     
  • l’emploi de tout moyen permettant de contourner les techniques d’identification mises en œuvre par Air Liquide Medical Systems et nécessaires à la connexion au Site Internet et au module de paiement notamment.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données.

Tout programme, document ou support téléchargé ou obtenu par le visiteur en utilisation du Site Internet, l’est aux risques et périls du visiteur. Le visiteur est seul responsable de toute perte ou tout dommage comprenant notamment les dommages occasionnés à son système informatique ou les pertes de données en résultant directement ou indirectement.

Article 7. Propriété intellectuelle

Le Site Internet contient des données et éléments protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle tels que le droit des marques, le droit d’auteur, etc.

Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur chacun des éléments composant le Site Internet (images animées ou non, illustrations, photographies, sons, savoir-faire, textes, éléments graphiques,...), y compris les logiciels, bases de données (ci-après le « Contenu ») ainsi que le Site Internet sont la propriété exclusive de Air Liquide Medical Systems ou d’un de ses partenaires ayant consenti les droits d’utilisation à Air Liquide Medical Systems. Air Liquide Medical Systems ne concède aucune licence ni sous-licence sur tout ou partie du Contenu ni aucun droit autre que celui d’utiliser le Site Internet dans les conditions des présentes CGU.

Toute reproduction et toute utilisation de copies du Site Internet et de son Contenu réalisées à d'autres fins que celles prévues à l’article « Fonctionnalités du  Site Internet », de quelque manière que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite.

Il est également interdit de :

  • copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au  Site Internet et au Contenu ;
     
  • modifier tout ou partie du Site Internet ou du Contenu en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au Site Internet par un autre moyen que le lien hypertexte du Site Internet.

En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle du Site Internet et/ou de son Contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Air Liquide Medical Systems est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

D’autre part, toute extraction, par transfert permanent ou temporaire sur un autre support par quelconque moyen, ou réutilisation par la mise à disposition du public, de la totalité ou d’une partie, qualitativement ou quantitativement, substantielle de tout ou partie du Site Internet, ou de son  Contenu est interdite y compris à des fins privées.

Toute extraction ou réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles de tout ou partie du Site Internet, ou de son Contenu est interdite, même à des fins privées, lorsque ces opérations excèdent les conditions d’utilisation normale du Site Internet.

De même, toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit de propriété intellectuelle, accessible par le biais du Site Internet est interdite, conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé. Toute violation de cette interdiction donnerait lieu à des sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Toutes les autres marques, logos, nom de produits, toute dénomination sociale et tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site Internet sont la propriété soit de Air Liquide Médical Systems, de ses filiales, ou d’un de ces prestataires, partenaires, fournisseurs.

Toute utilisation, de quelque manière que ce soit et pour quelque destination que ce soit, de tout ou partie de l’une ou plusieurs de ces marques, logos, nom de produits, toute dénomination sociale et tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site Internet est soumise à l’autorisation expresse du titulaire du signe protégé.

Article 8. Politique en matière de liens

Liens vers les sites tiers

Le Site Internet contient des liens permettant un accès direct à d’autres sites internet tiers. Air Liquide Medical Systems ne saurait assumer aucune responsabilité sur le contenu et l’utilisation qui serait faite par le visiteur ou des tiers de ces informations disponibles sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu que ces sites soient ou non partenaires de Air Liquide Medical Systems. Air Liquide Medical Systems n’exerce aucun contrôle éditorial sur ces informations.

Les liens proposés à partir du Site Internet n'impliquent en aucun cas la concession d’une  quelconque licence sur les droits détenus par Air Liquide Medical Systems sur les marques de fabrique, appellations commerciales, logos et autres éléments du Site Internet.  Enfin Air Liquide Medical Systems décline toute responsabilité concernant les éventuelles défaillances techniques en relation avec ces liens. L’accès à tous les sites tiers via le Site Internet se fait sous la seule et entière responsabilité du visiteur qui est invité à examiner les règles applicables à l’utilisation desdits sites tiers et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées le cas échéant sur ces sites liés.

Liens vers le Site Internet

Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil du Site Internet sous réserve de respecter les règles suivantes. Un lien vers la page d’accueil du Site Internet ne doit pas endommager ou ternir la réputation des marques et/ou droits de propriété intellectuelle de Air Liquide Medical Systems, ni donner la fausse impression que le site internet et/ou organisation est parrainé, soutenu et/ou affilié à Air Liquide Medical Systems. Il est interdit d’insérer le Site Internet dans un cadre ni altérer ses droits de propriété intellectuelle ou ses contenus d’aucune autre façon. Aucun lien vers la page d’accueil du Site Internet ne peut être établi à partir d’un autre site dont le contenu est illégal, abusif, indécent ou obscène, qui fait l’apologie de la violence ou d’actes illégaux, qui contient des propos racistes, diffamatoires, déplacés ou provocants ou jugés autrement inappropriés par Air Liquide Medical Systems à sa seule discrétion. Air Liquide Medical Systems se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout lien avec un autre site internet, quelle que soit la raison ou sans qu'aucune raison ne soit avancée, y compris, sans limitation, tout site internet que Air Liquide Medical Systems juge inapproprié ou incompatible ou non conforme à ce Site Internet et/ou à ces CGU.

Air Liquide Medical Systems n'est pas responsable du contenu ou du bon fonctionnement d'internet, y compris d’autres sites internet accessibles par des liens à partir du Site Internet ou renvoyant vers le Site Internet. Les visiteurs sont priés de tenir Air Liquide Medical Systems informée de toute erreur ou de tout contenu inapproprié identifié sur des sites internet accessibles par des liens à partir du Site Internet ou renvoyant vers le Site Internet.

Article 9. Responsabilité

Air Liquide Medical Systems ne saurait notamment être responsable d’un quelconque préjudice résultant directement ou indirectement (i) de virus, bug ou tout programme ou application incompatible avec l'infrastructure du visiteur, (ii) d’un dysfonctionnement du Site Internet et notamment d’une panne ou d’une erreur, d’une perte de données, d’une impossibilité d’accéder au Site Internet ; (iii) de l’ensemble des dispositifs mis en place par le visiteur pour accéder au Site Internet et notamment les éléments matériels et logiciels, et les réseaux de télécommunication.

L'accès aux informations disponibles sur le Site Internet s'effectue à partir d'un Terminal et d'un réseau de communications qui sont à la charge et sous la responsabilité du visiteur. En conséquence, Air Liquide Medical Systems n'assure aucune responsabilité en matière de transport des informations, de disponibilité et d’accès au Site Internet.

Article 10. Survivance

Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation du Site Internet pour quelque cause que ce soit, et notamment les stipulations des articles « Pré-requis techniques et moyens d’accès», «Fonctionnalités du Site Internet», « Comportement du visiteur », « Propriété intellectuelle », « Responsabilité », et « Survivance » restent en vigueur à l’issue de cette utilisation.

Article 11. Notification

Air Liquide Medical Systems transmet des notifications au visiteur dans le cas suivant :

  • notification de désabonnement à l’une des fonctionnalités du Site Internet, tel que la lettre d’information;
     
  • notification dans le cadre de la mise en œuvre d’une enquête de satisfaction ou de toute opération de prospection ;

Les notifications de Air Liquide Medical Systems sont adressées par email à l’adresse indiquée par le visiteur lors de son inscription à la lettre d’information.

Article 12. Nullité – Intégralité - Titre

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.

Article 13. Mise à jour des CGU

Air Liquide Medical Systems se réserve la possibilité de modifier, compléter et de mettre à jour les présentes CGU, y compris les documents qui y sont référencés, sans préavis.

La mise à jour des CGU sera annoncée par l’affichage d’un message d’information sur la page d’accueil du Site Internet et le visiteur sera invité à en prendre connaissance.

Article 14. Droit applicable- Juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITE, L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DES CGU, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

Respect de la vie privée et traitement des données personnelles

Les différentes Politiques de Confidentialité présentes sur ce Site Internet décrivent la façon dont les informations personnelles sont collectées et utilisées par AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS ou ses filiales dans le cadre :

  • du présent Site Internet,
  • de la mise en œuvre des obligations de transparence de AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS en application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

Le respect de votre vie privée et la sécurité des informations vous concernant sont importants pour nous. Il est de règle pour AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS de respecter et de protéger la vie privée des utilisateurs du présent site Web. Nous nous engageons à ne pas divulguer volontairement à des tiers des informations à propos de nos clients ou d’autres utilisateurs du site Web qui soient identifiables à titre individuel sans avoir reçu au préalable l'autorisation de l'utilisateur concerné à cette fin.

Lorsque vous utilisez le site Web www.device.airliquidehealthcare.com, le responsable de traitement de vos données est la société L’AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS S.A., ayant son siège social au 6 Rue Georges Besse, 92160 Antony - France.

Déontologie et usage des données collectées

AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS ne demande que certains types précis d'informations personnelles et nominatives dans le cadre de votre utilisation du site Web. En très peu d'endroits sur notre site Web, et notamment au niveau de l'exécution des commandes et des outils d'assistance clientèle en ligne, nous vous demandons de nous fournir des renseignements qui vont nous permettre de vous faciliter la visite de notre site, de vous aider sur certains points d'assistance technique ou d'assurer un suivi après votre visite. A moins que les informations demandées ne soient nécessaires aux fins de l'exécution de la demande, auquel cas ceci vous sera signalé, il est totalement facultatif pour vous de les mentionner. Il est possible que nous vous demandions votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre type d'activité, vos informations de référence client, votre numéro de client, ainsi que d'autres données personnelles du même ordre nécessaires à l'enregistrement ou à la souscription de nos services ou offres.

Ainsi, AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS traite les données personnelles vous concernant collectées dans le cadre du présent site web pour les finalités, les durées, et selon les fondements décrits ci-dessous :

 

Finalité Fondement juridique Durée de conservation
Fournir des outils d'assistance clientèle en ligne et assurer un suivi dans le cadre de l'assistance technique L’intérêt légitime d’AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS à vous offrir des outils d’assistance en ligne afin de faciliter la gestion et le suivi de votre (vos) contrat(s) et à développer et améliorer nos services Durée du contrat plus un maximum de cinq (5) ans et au-delà pour permettre à AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS de satisfaire à ses obligations légales
Traiter vos requêtes relatives à la protection de vos données personnelles Répondre à une obligation légale Durée de traitement de vôtre requête plus un maximum de cinq (5) ans et au-delà pour permettre à AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS de satisfaire à ses obligations légales

 

AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS est également conduite à traiter vos données personnelles à l’occasion de vos échanges et communications avec AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS, comme par exemple lors de vos échanges par courriel. Ces traitements se fondent sur l’intérêt légitime d’AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS à assurer la relation avec vous en traitant vos demandes, questions etc. et à améliorer la qualité du service rendu, et visent à permettre la mise à disposition desdits outils, à assurer et contrôler leur utilisation appropriée ainsi que la sécurité du système informatique et la confidentialité de l’information.

Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre Serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, les autres sont recueillies automatiquement.

Afin d’améliorer la navigation au sein de ses sites et dans un but d’analyse statistique, AIR LIQUIDE recueille automatiquement au cours de votre visite certaines données :

  • Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet la date et l’heure de votre visite sur le site ainsi que les pages que vous avez consultées le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation votre login si vous naviguez dans des sections à accès restreint votre cheminement au travers des sites du Groupe ainsi que la durée de votre connexion

Selon les cas, nous traitons ces données avec votre consentement lorsque la loi le requiert (par exemple, c’est le cas lorsque le dépôt de certains cookies sur votre terminal nécessite le recueil de votre consentement) ou sur la base de notre intérêt légitime à proposer un site Web et d’en améliorer sa performance.

Consultez également notre page consacrée aux Cookies.

Destinataires des données personnelles

Dans la stricte limite des traitements de données réalisés pour les finalités décrites ci-dessus, nous sommes amenés à communiquer certaines de vos données :

  • Aux personnels habilités des sociétés d’AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles à nos prestataires de services et sous-traitants

Transferts des données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen

Par ailleurs, l'utilisation du service de web conférence ainsi que la mise à disposition des outils et plateformes de communication entraîne la transmission de vos données personnelles (noms, prénoms et adresse électronique) dans un but d'identification ainsi que l’ensemble des données échangées (messages, pièces…) à des fins d’hébergement et d’administration auprès de prestataires situés dans des pays non-membres de l’Espace Économique Européen, aux États-Unis, dont la législation en matière de protection de données personnelles diffère de celle en vigueur au sein de l’Espace Économique Européen.

Quand nous transférons vos données aux Etats-Unis, nous traitons vos données personnelles en accord avec les termes des Clauses Contractuelles Types signées avec nos prestataires, telles qu’elles ont été établies par la Commission Européenne (décision 2010/87/UE).

Par ailleurs, du fait de la dimension internationale du groupe et de son organisation, AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS transfère vos données personnelles au sein de ses entités situées notamment dans des pays non-membres de l’Espace Economique Européen. Ces transferts sont couverts par des Règles d’Entreprise Contraignantes (“Binding Corporate Rules”) approuvées par les autorités compétentes de protection des données personnelles. Vous pouvez les consulter depuis ce lien.

Confidentialité des données collectées

AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS utilise vos informations personnelles exclusivement à des fins spécifiques, telles que décrites ci-dessus. Les informations que vous nous fournissez seront tenues confidentielles et mises à profit exclusivement dans le cadre de votre relation en tant que client avec AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS et ses sociétés affiliées, et ne feront l’objet d’aucune cession à un tiers pour des fins commerciales ou de prospection.

Droits relatifs  à vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles qui vous concernent, du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem.

Par ailleurs, dans certains cas vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.

Dans certaines circonstances, vous avez également le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.

Pour les traitements de données nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour toute question ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données désigné par AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS.

Hameçonnage ou faux e-mails au visiteur

Dans le cas où les visiteurs recevraient un  e-mail non sollicité prétendant  provenir de Air Liquide Medical Systems et demandant des informations personnelles (telles que coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit) ou demandant de vérifier ou de confirmer certaines  informations personnelles en cliquant sur un lien, cet e-mail a probablement été envoyé par un individu tentant d’obtenir illégalement des informations, parfois appelé "hameçonneur" ou "usurpateur". Air Liquide Medical Systems ne demande pas ce type d'information par e-mail. Le visiteur est invité à ne pas fournir les  informations requises et à ne pas cliquer sur le lien proposé. En cas de clic sur un tel lien, l'expéditeur de cet e-mail pourrait avoir accès aux données communiquées par le visiteur, si ces données ont été fournies dans le lien ou par retour d’e-mail.

Droit applicable- Juridiction compétente

Les Politiques de confidentialité sont régies par le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITE, L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DES CGU, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.